Activité 1 – Comment naît une loi ?
CONSIGNE = J’étudie attentivement les documents proposés et je réponds au questionnaire proposé. Dans le même temps, je remplis proprement l’organigramme qui m’a été distribué. DOC 1 – L’engagement de François Hollande en faveur du mariage pour tous, 22 octobre 2011. (source : iclasse130) DOC 2 – L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le …